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R.C.A.6V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme

Date d'entrée en vigueur

2017-12-09 Afficher le document à cette date

260.0.2.Un centre d’entreposage et de distribution de marchandises est associé à un usage du groupe I1 industrie de haute technologie lorsque la superficie de plancher de cet usage est d’au moins 15 000 mètres carrés.

2017, R.V.Q. 2583, a. 1.

Règlements de la Ville de Québec

R.C.A.6V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme

Article 260.0.2
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